Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gabrielle-leo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Adresse du siège social

Gabrielle & Léo

Association loi 1901
MAIRIE PRINCIPALE – 1 RUE DE PORNIC 44320 CHAUMES-EN-RETZ 

SIRET : 92460042200019

Nom du responsable de la publication :
Aude Guilloux, Présidente

Hébergement web :
 
Le site web est hébergé par:
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gabrielle & Leo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Gabrielle & Leo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gabrielle-leo.fr.

décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gabrielle-leo.fr.

s’engage à sécuriser au mieux le site https://gabrielle-leo.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gabrielle-leo.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données 

Politique de confidentialité et utilisation des données personnelles

Nous sommes attentifs à la confidentialité et à la protection de vos données. Chaque formulaire de ce site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la l’entreprise en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • par le formulaire ci dessous
  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’entreprise situé ci-dessus :

5 - Liens hypertextes et cookies

Utilisation de Cookies

Le site https://gabrielle-leo.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://gabrielle-leo.fr.

La navigation sur le site https://gabrielle-leo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Aides pour configurer son navigateur et/ou supprimer les cookies

Info sur les cookies de suivi de Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Comment configurer son navigateur pour gérer / supprimer les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gabrielle-leo.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.